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Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

 

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :
Office International du Coin de Terre et des Jardins Familiaux asbl
20, Rue de Bragance
L-1255
LUXEMBOURG

Téléphone : 00352/453231
Fax : 00352/453412
E-mail :
office-international@jardins-familiaux.org

 

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.


III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur
Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.
Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session
Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.  

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Mesures de suppression
Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP en UE et dans l’EEE.

Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et à l’utilisation d'Internet.

Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners
d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.

De plus, Google propose à l’adresse :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet. Vous serez bien évidemment informé par cette Politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites internet que nous utilisons.

Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour présenter notre position géographique et pour proposer un parcours pour nous rejoindre. Google Maps est un service fourni par Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.

Lorsque vous accédez à l’élément Google Maps intégré à notre site, Google enregistre un cookie sur votre appareil via votre navigateur internet. Vos paramètres et données utilisateur sont traités pour afficher notre position et fournir des instructions de trajet. Nous ne pouvons pas exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation des fonctionnalités de notre site internet.

La connexion établie avec Google lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP les instructions doivent être transmises.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues via Google Maps sont également soumises aux conditions d’utilisation suivantes : Google-Nutzungsbedingungen https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=de et Geschäftsbedingungen für Google Maps https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.

En outre, Google offre davantage d’informations aux adresses suivantes :
https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy

Facebook plug-in social
Sur notre site, nous utilisons le plug-in du réseau social Facebook. Facebook est un service Internet de Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Dans l’Union européenne, ce service est de nouveau exploité par Facebook Ireland Limited, 4, Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé « Facebook ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

Facebook garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les différents plug-ins et leurs fonctions, consultez Facebook à l’adresse :
https://developers.facebook.com/docs/plugins/

Si le plug-in est stocké sur l'une des pages que vous visitez sur notre site, votre navigateur internet télécharge un affichage du plug-in à partir des serveurs de Facebook aux États-Unis. Pour des raisons techniques, il est nécessaire que Facebook traite votre adresse IP. De plus, la date et l'heure de la visite sur notre site sont également enregistrées.

Si vous êtes connecté à Facebook lors de la visite de l’un de nos sites internet avec des plug-ins, les informations collectées via ce plug-in seront reconnues par Facebook. Les informations collectées peuvent être attribuées à votre compte utilisateur personnel par Facebook. Par exemple, si vous utilisez le bouton « J’aime » de Facebook, ces informations seront stockées dans votre compte utilisateur Facebook et, le cas échéant, publiées sur la plateforme de Facebook. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez soit vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site, soit empêcher le chargement du plug-in de Facebook en utilisant un module complémentaire pour votre navigateur internet.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse :
https://www.facebook.com/policy.php

YouTube
Nous utilisons YouTube sur notre site internet. Nous faisons ici référence à un portail vidéo de YouTube LLC., 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, ci-après dénommé « YouTube ».

YouTube est une filiale de Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google, associé à sa filiale YouTube, garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Pour vous proposer des vidéos, nous utilisons YouTube et la fonction de « mode de protection des données avancé ». La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la qualité de notre site internet. La fonction de « mode de protection des données renforcé » signifie, selon YouTube, que les données ci-dessous ne sont pas transmises au serveur de YouTube, sauf si vous lisez réellement une vidéo.

Sans cette « protection des données renforcée », vous seriez connecté au serveur YouTube aux États-Unis dès lors que vous visiteriez l’une de nos pages contenant une vidéo YouTube.

Cette connexion est nécessaire pour pouvoir afficher la vidéo correspondante sur notre site via votre navigateur internet. Pour ce faire, YouTube collecte et traite au moins votre adresse IP, la date et l’heure, ainsi que la page que vous consultez. Il se connecte également au réseau publicitaire « DoubleClick » de Google.

Si vous êtes connecté simultanément à YouTube, ce dernier fournit les informations de connexion à votre compte YouTube. Si vous souhaitez éviter que cela ne se produise, vous devez soit vous déconnecter de YouTube avant de consulter notre site, soit définir les paramètres appropriés dans votre compte utilisateur YouTube.

Pour des raisons de fonctionnalité et pour l’analyse du comportement d’utilisation, YouTube enregistre en permanence les cookies via votre navigateur internet sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la rubrique « Cookies » ci-dessus.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte et l’utilisation de données, ainsi que sur vos droits et vos options de protection, consultez la politique de confidentialité de Google à l’adresse :
https://policies.google.com/privacy

 

Modifications à notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données de temps à autre, afin qu'elle soit toujours conforme aux dispositions légales en vigueur, ou afin d'apporter des modifications dans la déclaration de protection des données compte-tenu de nos services offerts, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Votre nouvelle visite sera alors soumise à la nouvelle déclaration de protection des données.

Questions à la personne de contact chargée de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante
office-international@jardins-familiaux.org

 

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